Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21 mars 2026
Avertissement important : Naturalisation France Facile est un outil de préparation et d'entraînement. L'application ne constitue en aucun cas un avis juridique, administratif ou officiel. Elle ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit ou les informations officielles de l'administration française.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Naturalisation France Facile (« l'Application »), éditée par Augusto Grone.
L'Application est un outil de préparation à l'entretien de naturalisation française, proposant des quiz de culture générale, des simulations d'entretien et une évaluation assistée par intelligence artificielle.
2. Acceptation des conditions
En téléchargeant et en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
3. Description du service
L'Application propose :
- Version gratuite : Accès limité aux quiz de culture générale et aux questions d'entretien
- Version Premium : Accès complet à tous les contenus, évaluation IA des réponses d'entretien, statistiques détaillées
4. Abonnement Premium
4.1. Modalités
- L'abonnement Premium est proposé sous forme mensuelle ou annuelle
- Le paiement est effectué via votre compte Apple (iTunes)
- L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période
- Les prix sont affichés dans l'Application et peuvent varier selon les régions
4.2. Renouvellement et annulation
- L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours
- Le montant du renouvellement est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours
- Vous pouvez gérer et annuler votre abonnement depuis les Réglages de votre appareil > Votre identifiant Apple > Abonnements
- L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée
4.3. Essai gratuit
Si un essai gratuit est proposé, il est disponible uniquement pour les nouveaux abonnés. À l'expiration de l'essai gratuit, l'abonnement se convertit automatiquement en abonnement payant sauf annulation préalable.
5. Intelligence artificielle
L'Application utilise le service d'intelligence artificielle Claude (Anthropic) pour évaluer vos réponses d'entretien.
- L'évaluation par IA est indicative et non officielle
- Elle ne garantit en aucun cas le résultat de votre entretien de naturalisation
- Un consentement explicite vous est demandé avant toute utilisation
- Seul le texte de votre réponse est transmis au service (aucune donnée personnelle)
Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de l'Application (textes, quiz, design, code) est la propriété d'Augusto Grone et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Limitation de responsabilité
- L'Application est fournie « en l'état », sans garantie d'exactitude complète des informations
- Les contenus sont régulièrement mis à jour mais ne reflètent pas nécessairement les dernières évolutions réglementaires
- L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation de l'Application
- L'éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente du service d'évaluation IA
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Email : contact@naturalisationfrancefacile.fr